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+Article 40 |
Article 40Article 40 Compte technique de l'assurance non vie: poste I 7 a) Compte technique de l'assurance-vie: poste II 8 a) Frais d'acquisition Par «frais d'acquisition», on entend les frais occasionnés par la conclusion des contrats d'assurance. Ils comprennent tant les frais directement imputables, tels que les commissions d'acquisition et les frais d'ouverture de dossiers ou d'admission des contrats d'assurance dans le portefeuille, que les frais indirectement imputables, tels que les frais de publicité ou les frais administratifs liés au traitement des demandes et à l'établissement des polices. Les États membres peuvent prévoir que les commissions de renouvellement figurent aux postes I 7 c) ou II 8 c). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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