Article 42

Article 42

Compte technique de l'assurance-vie: postes II 2 et 9

Compte non technique: postes III 3 et 5

Produits et charges des placements

1.  L'ensemble des produits et des charges des placements relatifs à l'assurance non vie sont indiqués dans le compte non technique.

2.  S'il s'agit d'une entreprise pratiquant l'assurance-vie, les produits et charges des placements sont indiqués dans le compte technique de l'assurance-vie.

3.  S'il s'agit d'une entreprise pratiquant à la fois l'assurance-vie et l'assurance non vie, les produits et les charges des placements sont indiqués dans le compte technique de l'assurance vie, pour autant qu'ils sont directement liés à la pratique de l'assurance-vie.

4.  Les États membres peuvent prescrire ou autoriser l'indication des produits et des charges des placements selon l'origine ou l'affectation de ces placements en prévoyant, le cas échéant, de nouveaux postes au compte technique de l'assurance non vie, par analogie aux postes correspondants du compte technique de l'assurance-vie.