Article 43

Article 43

Compte technique de l'assurance non vie: poste I 2

Compte technique de l'assurance-vie: poste II 12

Compte non technique: postes III 4 et 6

Produits des placements alloués

1.  Lorsqu'une fraction des produits des placements est transférée au compte technique de l'assurance non vie, le transfert du compte non technique est indiqué au poste III 6 et ajouté au poste I 2.

2.  Lorsqu'une fraction des produits des placements indiquée dans le compte technique de l'assurance-vie est transférée au compte non technique, le montant transféré est déduit du poste II 12 et ajouté au poste III 4.

3.  Les États membres peuvent fixer les modalités et le montant des transferts de produits alloués d'une partie du compte de profits et pertes vers une autre. En tout état de cause, le motif des transferts et la base sur laquelle ils sont effectués sont précisés dans l'annexe; le cas échéant, une référence au texte réglementaire entrant en ligne de compte pourra suffire.