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+Article 69 |
Article 69Article 69 Le comité de contact institué par l'article 52 de la directive 78/660/CEE, se réunissant dans une composition appropriée, a également pour mission: a) de faciliter, sans préjudice des articles 169 et 170 du traité, une application harmonisée de la présente directive par une concertation régulière, portant notamment sur les problèmes concrets de son application; b) au besoin, de conseiller la Commission au sujet des compléments ou amendements à apporter à la présente directive. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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