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+Article 71 |
Article 71Article 71 Le Conseil, sur proposition de la Commission, procède, cinq ans après la date visée à l'article 70 paragraphe 2, à l'examen et, le cas échéant, à la révision de toute disposition de la présente directive qui prévoit une faculté pour les États membres, en tenant compte de l'expérience acquise dans son application, et notamment des objectifs de plus grande transparence et d'harmonisation plus poussée des prescriptions visées à la présente directive. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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