+Article 34 Interopérabilité aux fins de l'utilisation simultanée de services de traitement de données
---+Article 34 1
---+Article 34 2

Article 34 Interopérabilité aux fins de l'utilisation simultanée de services de traitement de données

-

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Article 34 1

1.   Les exigences prévues à l'article 23, à l'article 24, à l'article 25, paragraphe 2, points a) ii), a) iv), e) et f), et à l'article 30, paragraphes 2 à 5, s'appliquent également mutatis mutandis aux fournisseurs de services de traitement de données pour faciliter l'interopérabilité aux fins de l'utilisation simultanée de services de traitement de données.

Article 34 2

2.   Lorsqu'un service de traitement de données et un autre service de traitement de données sont utilisés simultanément, les fournisseurs de services de traitement de données peuvent imposer des frais de transfert des données, mais seulement aux fins de répercuter les coûts de sortie occasionnés, sans dépasser de tels coûts.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence