+Article 2 Champ d'application matériel
---+Article 2 1.
---+Article 2 2.
---+Article 2 3.
---+Article 2 4.

Article 2 Champ d'application matériel

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1. Vue d’ensemble

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Article 2 1.
Le présent règlement s'applique au traitement de données à caractère personnel, automatisé en tout ou en partie, ainsi qu'au traitement non automatisé de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans un fichier.
Article 2 2.

Le présent règlement ne s'applique pas au traitement de données à caractère personnel effectué:

a) 

dans le cadre d'une activité qui ne relève pas du champ d'application du droit de l'Union;

b) 

par les États membres dans le cadre d'activités qui relèvent du champ d'application du chapitre 2 du titre V du traité sur l'Union européenne;

c) 

par une personne physique dans le cadre d'une activité strictement personnelle ou domestique;

d) 

par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre des menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces.
Article 2 3.
Le règlement (CE) no 45/2001 s'applique au traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union. Le règlement (CE) no 45/2001 et les autres actes juridiques de l'Union applicables audit traitement des données à caractère personnel sont adaptés aux principes et aux règles du présent règlement conformément à l'article 98.
Article 2 4.
Le présent règlement s'applique sans préjudice de la directive 2000/31/CE, et notamment de ses articles 12 à 15 relatifs à la responsabilité des prestataires de services intermédiaires.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes