+Article 15 Transparence des IRP et des intermédiaires d’assurance
---+Article 15 1.
---+Article 15 2.

Article 15 Transparence des IRP et des intermédiaires d’assurance

-

1. Vue d’ensemble

,
Article 15 1.
Les IRP publient et tiennent à jour les informations visées aux articles 3 à 7 et à l’article 10, paragraphe 1, premier alinéa, du présent règlement conformément à l’article 36, paragraphe 2, point f), de la directive (UE) 2016/2341.
Article 15 2.
Les intermédiaires d’assurance communiquent les informations visées à l’article 3, à l’article 4, paragraphe 5, à l’article 5, à l’article 6 et à l’article 10, paragraphe 1, premier alinéa, du présent règlement conformément à l’article 23 de la directive (UE) 2016/97.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes