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+Article 15 2. |
Article 15 2.Les intermédiaires d’assurance communiquent les informations visées à l’article 3, à l’article 4, paragraphe 5, à l’article 5, à l’article 6 et à l’article 10, paragraphe 1, premier alinéa, du présent règlement conformément à l’article 23 de la directive (UE) 2016/97.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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