+Article 20 Entrée en vigueur et application
---+Article 20 1.
---+Article 20 2.
---+Article 20 3.

Article 20 Entrée en vigueur et application

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1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Article 20 1.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 20 2.
Il est applicable à partir du 10 mars 2021.
Article 20 3.

Par dérogation au paragraphe 2 du présent article:

a) 

l’article 4, paragraphes 6 et 7, l’article 8, paragraphe 3, l’article 9, paragraphe 5, l’article 10, paragraphe 2, l’article 11, paragraphe 4, et l’article 13, paragraphe 2, s’appliquent à partir du 29 décembre 2019;

b) 

l’article 2 bis, l’article 8, paragraphe 4, l’article 9, paragraphe 6, et l’article 11, paragraphe 5, s’appliquent à partir du 12 juillet 2020;

c) 

l’article 8, paragraphe 2 bis, et l’article 9, paragraphe 4 bis, s’appliquent:

i) 

en ce qui concerne les objectifs environnementaux visés à l’article 9, points a) et b), du règlement (UE) 2020/852, à partir du 1er janvier 2022; et

ii) 

en ce qui concerne les objectifs environnementaux visés à l’article 9, points c) à f), du règlement (UE) 2020/852, à partir du 1er janvier 2023;

d) 

l’article 11, paragraphes 1, 2 et 3, s’applique à partir du 1er janvier 2022.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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