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+Article 51 Éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 |
Article 51 Éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1Article 51 Éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 Les éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 sont:
a)
les instruments de capital, sous réserve que les conditions énoncées à l'article 52, paragraphe 1 soient respectées;
b)
les comptes des primes d'émission liés aux instruments visés au point a). Les instruments visés au point a) ne sont pas éligibles en tant qu'éléments de fonds propres de base de catégorie 1 ou de fonds propres de catégorie 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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