+Article 91 Exceptions
---+Article 91 1.
---+Article 91 2.

Article 91 Exceptions

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1. Vue d’ensemble

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Article 91 1.

Les actions d'entreprises non visées à l'article 89, paragraphe 1, points a) et b), ne sont pas prises en compte lors du calcul des limites des fonds propres éligibles conformément audit article dès lors que l'une des conditions suivantes est remplie:

a) 

ces actions sont détenues provisoirement au cours d'une opération d'assistance financière, comme prévu à l'article 79;

b) 

ces actions sont détenues en tant que position de prise ferme pendant cinq jours ouvrables ou moins;

c) 

ces actions sont détenues au nom de l'établissement pour le compte de tiers.
Article 91 2.
Les actions qui n'ont pas le caractère d'immobilisations financières visées à l'article 35, paragraphe 2, de la directive 86/635/CEE ne sont pas incluses dans le calcul prévu à l'article 89.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes