+Section 6 Exigences de fonds propres applicables aux positions prises dans des OPC
---+Article 348 Exigences de fonds propres applicables aux positions prises dans des OPC
------+Article 348 1.
------+Article 348 2.
---+Article 349 Critères généraux applicables aux OPC
---+Article 350 Méthodes spécifiques applicables aux OPC
------+Article 350 1.
------+Article 350 2.
------+Article 350 3.
------+Article 350 4.

Section 6 Exigences de fonds propres applicables aux positions prises dans des OPC

Section 6 Exigences de fonds propres applicables aux positions prises dans des OPC

1. Vue d’ensemble

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Article 348 Exigences de fonds propres applicables aux positions prises dans des OPC -
Article 349 Critères généraux applicables aux OPC

Article 349

Critères généraux applicables aux OPC

Les OPC sont éligibles à l'approche exposée à l'article 350 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:

a) 

le prospectus de l'OPC, ou document équivalent, contient toutes les informations suivantes:

i) 

les catégories d'actifs dans lesquelles l'OPC est autorisé à investir;

ii) 

lorsque des limites d'investissement s'appliquent, les limites relatives appliquées et les méthodes utilisées pour les calculer;

iii) 

si l'OPC est autorisé à emprunter, le niveau d'endettement maximum autorisé;

iv) 

si l'OPC est autorisé à réaliser des opérations sur dérivés de gré à gré, des opérations de pension ou des opérations d'emprunt ou de prêt de titres, les mesures mises en place pour limiter le risque de contrepartie lié à ces opérations;

b) 

les activités de l'OPC font l'objet de rapports semestriels et annuels permettant d'évaluer son bilan, ses résultats et ses opérations sur la période couverte par chaque rapport;

c) 

les parts de l'OPC sont remboursables en espèces sur les actifs de l'organisme, à la demande du titulaire et sur une base quotidienne;

d) 

les investissements dans l'OPC sont séparés des actifs de son gestionnaire;

e) 

l'établissement investisseur procède à une évaluation adéquate du risque de l'OPC;

f) 

l'OPC est géré par des personnes soumises à surveillance conformément à la directive 2009/65/CE ou à une législation équivalente.
Article 350 Méthodes spécifiques applicables aux OPC -

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes