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+Article 495sexies Dispositions transitoires pour les évaluations de crédit des établissements établies par un OEEC |
Article 495sexies Dispositions transitoires pour les évaluations de crédit des établissements établies par un OEECArticle 495 sexies Dispositions transitoires pour les évaluations de crédit des établissements établies par un OEEC Par dérogation à l’article 138, point g), les autorités compétentes peuvent autoriser les établissements à continuer d’utiliser une évaluation de crédit établie par un OEEC à l’égard d’un établissement qui tient compte d’hypothèses de soutien implicite des pouvoirs publics jusqu’au 31 décembre 2029. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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