+Article 11 Pertinence des incidents majeurs pour les autorités compétentes d’autres États membres
---+Article 11 a)
---+Article 11 b)
---+Article 11 c)

Article 11 Pertinence des incidents majeurs pour les autorités compétentes d’autres États membres

L’évaluation visant à déterminer si un incident majeur est pertinent pour les autorités compétentes d’autres États membres, prévue par l’article 19, paragraphe 7, du règlement (UE) 2022/2554, est fondée sur le point de savoir si l’incident trouve son origine dans un autre État membre ou s’il a ou a eu une incidence importante dans un autre État membre en ce qui concerne:

1. Vue d’ensemble

,
Article 11 a)

des clients ou des contreparties financières;
Article 11 b)

une succursale de l’entité financière ou une autre entité financière du groupe;
Article 11 c)

une infrastructure des marchés financiers ou un prestataire tiers susceptible d’affecter les entités financières auxquelles ils fournissent des services.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes