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+Article 4 Criticité ou importance des fonctions |
Article 4 Criticité ou importance des fonctionsArticle 4 Criticité ou importance des fonctions Lorsqu’elles appliquent le critère visé à l’article 31, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2022/2554, les AES effectuent leur évaluation à l’aune du sous-critère «étape 2» suivant:
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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