Article 35 Numéros d’identification et listes des organismes notifiés

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 35 1.	La Commission attribue un numéro d’identification unique à chaque organisme notifié, même lorsqu’un organisme est notifié au titre de plus d’un acte de l’Union.
Article 35 2.	La Commission rend publique la liste des organismes notifiés au titre du présent règlement et y mentionne leurs numéros d’identification et les activités pour lesquelles ils ont été notifiés. La Commission veille à ce que cette liste soit tenue à jour.

Exigences
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Normes
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