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+Article 113 Entrée en vigueur et application |
Article 113 Entrée en vigueur et applicationArticle 113 Entrée en vigueur et application Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 2 août 2026. Toutefois:
a)
les chapitres I et II s'appliquent à partir du 2 février 2025, à l'exception de l'article 5, paragraphe 1, premier alinéa, points b bis) et b ter), et de l'article 5, paragraphes 1 bis et 1 ter, qui s'appliquent à partir du 2 décembre 2026;
b)
le chapitre III, section 4, le chapitre V, le chapitre VII, le chapitre XII et l’article 78 s’appliquent à partir du 2 août 2025, à l’exception de l’article 101;
c)
le chapitre III, sections 1, 2 et 3, à l'exception de l'article 6, paragraphe 5, s'applique à partir:
i)
du 2 décembre 2027 en ce qui concerne les systèmes d'IA classés comme étant à haut risque en vertu de l'article 6, paragraphe 2, et de l'annexe III; et
ii)
du 2 août 2028 en ce qui concerne les systèmes d'IA classés à haut risque en vertu de l'article 6, paragraphe 1, et de l'annexe I;
d)
les articles 102 à 110 sont applicables à partir du 27 juillet 2026. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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