+Article 38 Obligation des autorités notifiantes en matière d’information
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Article 38 Obligation des autorités notifiantes en matière d’information

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1. Vue d’ensemble

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Article 38 1.
Les États membres informent la Commission de leurs procédures concernant l’évaluation et la notification des organismes d’évaluation de la conformité ainsi que le contrôle des organismes notifiés, et de toute modification en la matière.
Article 38 2.
La Commission rend publiques les informations visées au paragraphe 1.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes