+Article 51 Coordination des organismes notifiés
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Article 51 Coordination des organismes notifiés

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1. Vue d’ensemble

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Article 51 1.
La Commission assure la mise en place et le bon fonctionnement d’une coordination et d’une coopération appropriées des organismes notifiés sous la forme d’un groupe transsectoriel d’organismes notifiés.
Article 51 2.
Les États membres veillent à ce que les organismes qu’ils ont notifiés participent aux travaux de ce groupe, directement ou par l’intermédiaire de représentants désignés.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes