CHAPITRE V DISPOSITIONS FINALES

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 89 Modifications de la directive 2000/31/CE	-
Article 90 Modification de la directive (UE) 2020/1828	Article 90 Modification de la directive (UE) 2020/1828 À l’annexe I de la directive (UE) 2020/1828, le point suivant est ajouté: «68) Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) (JO L 277 du 27.10.2022, p. 1).»
Article 91 Réexamen	-
Article 92 Application anticipée à l’égard des fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne	Article 92 Application anticipée à l’égard des fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne Le présent règlement s’applique aux fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne désignés en vertu de l’article 33, paragraphe 4, quatre mois après la notification adressée au fournisseur concerné visée à l’article 33, paragraphe 6, lorsque cette date est antérieure au 17 février 2024.
Article 93 Entrée en vigueur et application	-

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence