+Article 10 Conservation des informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire de fonds accompagnant le transfert

Article 10 Conservation des informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire de fonds accompagnant le transfert

Article 10

Conservation des informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire de fonds accompagnant le transfert

Les prestataires de services de paiement intermédiaires veillent à ce que toutes les informations reçues sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire de fonds qui accompagnent un transfert de fonds soient conservées avec ce transfert.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes