CHAPITRE IX Autres dispositions

L’ABE émet, conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1093/2010, des orientations à l’intention des autorités compétentes et des prestataires de services de paiement sur les mesures à prendre conformément au présent règlement, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre des articles 7, 8, 11 et 12 du présent règlement. Au plus tard le 30 juin 2024, l’ABE émet des orientations à l’intention des autorités compétentes et des prestataires de services sur crypto-actifs sur les mesures à prendre en ce qui concerne la mise en œuvre des articles 14 à 17 et 19 à 22 du présent règlement.