+Article 37 1

Article 37 1

1.   Au plus tard douze mois après l’entrée en vigueur d’un règlement relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, la Commission réexamine le présent règlement et propose, le cas échéant, des modifications afin de garantir une approche cohérente avec le règlement relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et un alignement sur celui-ci.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence