+Article 56 Informations à fournir avant l’exécution d’opérations de paiement individuelles

Article 56 Informations à fournir avant l’exécution d’opérations de paiement individuelles

Article 56

Informations à fournir avant l’exécution d’opérations de paiement individuelles

Pour toute opération de paiement individuelle relevant d’un contrat-cadre et initiée par le payeur, le prestataire de services de paiement fournit, à la demande du payeur, pour cette opération de paiement spécifique, des informations explicites sur l’ensemble des points suivants:

a) 

le délai d’exécution maximal;

b) 

les frais qui doivent être payés par le payeur;

c) 

le cas échéant, la ventilation des montants de ces frais.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes