+Article 162 4.

Article 162 4.

Pour les expositions sur des entreprises établies dans l’Union qui ne sont pas des grandes entreprises, les établissements peuvent choisir, pour toutes les expositions de ce type, de déterminer M en appliquant le paragraphe 1 plutôt que le paragraphe 2.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes