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Regulation - Sous-Section 2 Protection de crédit non financée et titres liés à un crédit
+Sous-Section 2 Protection de crédit non financée et titres liés à un crédit
---+Article 213 Exigences communes aux garanties et aux dérivés de crédit
------+Article 213 1.
------+Article 213 2.
------+Article 213 3.
---+Article 214 Contre-garanties fournies par les entités souveraines et autres entités du secteur public
------+Article 214 1.
------+Article 214 2.
------+Article 214 3.
---+Article 215 Exigences supplémentaires applicables aux garanties
------+Article 215 1.
------+Article 215 2.
---+Article 216 Exigences supplémentaires applicables aux dérivés de crédit
------+Article 216 1.
------+Article 216 2.
------+Article 216 3.
Sous-Section 2 Protection de crédit non financée et titres liés à un crédit
Sous-Section 2 Protection de crédit non financée et titres liés à un crédit
1. Vue d’ensemble
Intitulé
Réglementation
Article 213 Exigences communes aux garanties et aux dérivés de crédit
-
Article 214 Contre-garanties fournies par les entités souveraines et autres entités du secteur public
-
Article 215 Exigences supplémentaires applicables aux garanties
-
Article 216 Exigences supplémentaires applicables aux dérivés de crédit
-
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
Source
Exigence
3. Normes associées
Normes
Source
Exigence
Builddate: 01.01.2027 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013R0575
EULAW
-
European Regulation published on
http://eur-lex.europa.eu/