|
+Article 310 Exigences de fonds propres pour les contributions non financées au fonds de défaillance d'une QCCP |
Article 310 Exigences de fonds propres pour les contributions non financées au fonds de défaillance d'une QCCPArticle 310 Exigences de fonds propres pour les contributions non financées au fonds de défaillance d'une QCCP Un établissement applique une pondération de risque de 0 % à ses contributions non financées au fonds de défaillance d'une QCCP. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|