+Article 341 Positions nettes sur des actions
---+Article 341 1.
---+Article 341 2.
---+Article 341 3.

Article 341 Positions nettes sur des actions

-

1. Vue d’ensemble

,
Article 341 1.
L'établissement additionne séparément toutes ses positions longues nettes et toutes ses positions courtes nettes conformément à l'article 327. Le total des valeurs absolues de ces deux sommes représente sa position brute globale.
Article 341 2.
L'établissement calcule séparément pour chaque marché la différence entre la somme de ses positions longues nettes et la somme de ses positions courtes nettes. Le total des valeurs absolues de ces différences représente sa position nette globale.
Article 341 3.
L'ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation portant définition du terme "marché" visé au paragraphe 2.

L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 31er janvier 2014.

La Commission est habilitée à adopter les normes techniques de réglementation visées au précédent alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes