Article 382 6.
L’ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant les conditions et les critères que doivent appliquer les établissements pour évaluer si les expositions au risque de CVA découlant d’opérations de financement sur titres évaluées à la juste valeur sont significatives, ainsi que la fréquence de cette évaluation. L’ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 10 juillet 2026. La Commission est habilitée à compléter le présent règlement en adoptant les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa du présent paragraphe conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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