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+Article 382bis 5. |
Article 382bis 5.Aux fins du paragraphe 3, point c), les conditions visées dans ces dispositions comprennent les éléments suivants:
a)
la division est cohérente avec le traitement de la compensation juridique établie lors du calcul du CVA à des fins comptables;
b)
l’autorisation accordée par les autorités compétentes de suivre l’approche visée au paragraphe 1, point a), est limitée à l’ensemble de compensation hypothétique correspondant et ne couvre pas toutes les opérations au sein de l’ensemble de compensation éligible. Les établissements documentent la manière dont la combinaison des approches visées au paragraphe 1, points a) et b), est appliquée, et les dispositions du présent paragraphe respectées, pour calculer en permanence les exigences de fonds propres pour risque de CVA. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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