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+Article 396 3. |
Article 396 3.Aux fins du paragraphe 1, l'ABE émet des orientations conformément à l'article 16 du règlement (UE) no 1093/2010 précisant la manière dont les autorités compétentes peuvent déterminer:
a)
les cas exceptionnels visés au paragraphe 1 du présent article;
b)
le délai jugé approprié pour une remise en conformité;
c)
les mesures à prendre pour assurer la remise en conformité rapide de l'établissement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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