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+Article 418 2. |
Article 418 2.Les parts ou les actions d'OPC visées à l'article 416, paragraphe 6, sont soumises à des décotes, qui sont appliquées par transparence aux actifs sous-jacents comme suit:
a)
0 % pour les actifs visés à l'article 416, paragraphe 1, point a);
b)
5 % pour les actifs visés à l'article 416, paragraphe 1, points b) et c);
c)
20 % pour les actifs visés à l'article 416, paragraphe 1, point d). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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