Article 428quater Calcul du ratio de financement stable net

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 428quater 1.	Sauf disposition contraire du présent titre, les établissements comptabilisent leurs actifs, ►C9 passifs ◄ et éléments de hors bilan sur une base brute.
Article 428quater 2.	Aux fins du calcul de leur ratio de financement stable net, les établissements appliquent les facteurs de financement stable appropriés énoncés aux chapitres 3 et 4 à la valeur comptable de leurs actifs, ►C9 passifs ◄ et éléments de hors bilan, sauf disposition contraire du présent titre.
Article 428quater 3.	Les établissements ne comptent pas deux fois le financement stable requis et le financement stable disponible. Sauf disposition contraire du présent titre, lorsqu'un élément peut être rattaché à plus d'une catégorie de financement stable requis, il est rattaché à celle qui génère le financement stable requis contractuel le plus important pour cet élément.

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