+Article 428quater 1.

Article 428quater 1.

Sauf disposition contraire du présent titre, les établissements comptabilisent leurs actifs, ►C9 passifs ◄ et éléments de hors bilan sur une base brute.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 01.01.2027 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013R0575
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