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+Article 428duodecies 3. |
Article 428duodecies 3.Les passifs et éléments de fonds propres ou instruments suivants se voient appliquer un facteur de financement stable disponible de 0 %:
a)
les montants à payer à la date de transaction résultant de l'achat d'instruments financiers, de devises et de matières premières dont le règlement est attendu durant la période ou le cycle de règlement normal pour la bourse en question ou ce type de transaction, ou dont le règlement n'a pas eu lieu mais est néanmoins escompté;
b)
les ►C9 passifs ◄ qui sont considérés comme interdépendants avec des actifs, conformément à l'article 428 septies;
c)
les ►C9 passifs ◄ ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois provenant de:
i)
la BCE ou la banque centrale d'un État membre;
ii)
la banque centrale d'un pays tiers;
iii)
clients financiers;
d)
tout autre ►C9 passif ◄ et élément ou instrument de fonds propres non visé aux articles 428 terdecies à 428 sexdecies. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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