|
+Article 428duovicies Facteur de financement stable requis de 7,5 % |
Article 428duovicies Facteur de financement stable requis de 7,5 %Article 428 duovicies Facteur de financement stable requis de 7,5 % Les produits liés aux crédits commerciaux de hors bilan tels qu'ils sont visés à l'annexe I, qui ont une échéance résiduelle égale ou supérieure à six mois mais inférieure à un an, sont soumis à un facteur de financement stable requis de 7,5 %. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|