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+Article 428octoquadragies Facteur de financement stable requis de 10 % |
Article 428octoquadragies Facteur de financement stable requis de 10 %Article 428 octoquadragies Facteur de financement stable requis de 10 % Les actifs et éléments de hors bilan suivants sont soumis à un facteur de financement stable requis de 10 %:
a)
les actifs non grevés qui sont éligibles en tant qu'obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1 en application de l'acte délégué visé à l'article 460, paragraphe 1, indépendamment de la question de savoir s'ils respectent les exigences opérationnelles et les exigences relatives à la composition du coussin de liquidité énoncées dans ledit acte délégué;
b)
les produits liés aux crédits commerciaux de hors bilan visés à l'annexe I. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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