Article 429quinquies 5.

Par dérogation au paragraphe 3, point b), les établissements peuvent utiliser des dérivés de crédit achetés sur un panier de signatures de référence pour compenser les dérivés de crédit vendus sur des signatures de référence individuelles au sein de ce panier lorsque le panier d'entités de référence et le niveau de subordination dans les deux opérations sont identiques.