Article 429sexies 2.
Les établissements calculent la majoration pour les opérations avec contrepartie qui ne font pas l'objet d'un accord-cadre de compensation remplissant les conditions prévues à l'article 206, opération par opération et selon la formule suivante:
où:
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=
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la majoration;
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i
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=
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l'indice qui représente l'opération;
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Ei
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=
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la juste valeur des titres ou des montants en espèces prêtés à la contrepartie dans le cadre de l'opération i; et
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Ci
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=
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la juste valeur des titres ou des montants en espèces reçus de la contrepartie dans le cadre de l'opération i.
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Les établissements peuvent fixer
à zéro, lorsque Ei représente les montants en espèces prêtés à une contrepartie et que les montants en espèces à recevoir associés ne sont pas éligibles à la compensation prévue à l'article 429 ter, paragraphe 4.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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