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+Article 464 1. |
Article 464 1.La Commission est assistée par le comité bancaire européen institué par la décision 2004/10/CE de la Commission (
39
). Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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