+Article 464 Comité bancaire européen
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Article 464 Comité bancaire européen

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 464 1.	La Commission est assistée par le comité bancaire européen institué par la décision 2004/10/CE de la Commission ( 39 ). Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
Article 464 2.	Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence