Article 466
Première application des normes internationales d'information financière
Par dérogation à l'article 24, paragraphe 2, les autorités compétentes accordent aux établissements qui doivent, pour la première fois, procéder à l'évaluation des actifs et des éléments de hors bilan et à la détermination des fonds propres conformément aux normes comptables internationales en application du règlement (CE) no 1606/2002 un délai de 24 mois pour qu'ils mettent en œuvre les procédures internes et exigences techniques nécessaires.