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+Article 473bis 6. |
Article 473bis 6.Les établissements appliquent les facteurs f1 suivants pour calculer les montants ABSA et ABIRB visés au paragraphe 1, deuxième alinéa, points a) et b), respectivement:
a)
0,7 durant la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020;
b)
0,5 durant la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021;
c)
0,25 durant la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022;
d)
0 durant la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024. Les établissements dont l’exercice commence après le 1er janvier 2020 mais avant le 1er janvier 2021 adaptent les dates indiquées au premier alinéa, points a) à d), pour qu’elles correspondent à leur exercice, communiquent les nouvelles dates à leur autorité compétente et les publient. Les établissements qui commencent à appliquer les normes comptables visées au paragraphe 1 le 1er janvier 2021 ou ultérieurement appliquent les facteurs correspondants conformément au premier alinéa, points b) à d), en commençant par le facteur qui correspond à l’année de première application desdites normes comptables. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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