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+Article 484 1. |
Article 484 1.Le présent article ne s'applique qu'aux instruments et aux éléments qui ont été émis au ou avant le 31 décembre 2011 et qui étaient éligibles en tant que fonds propres au 31 décembre 2011 et qui ne sont pas ceux visés à l'article 483, paragraphe 1.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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