+Article 499 1.

Article 499 1.

Par dérogation aux articles 429 et 430, au cours de la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2021, les établissements calculent et déclarent les informations sur le ratio de levier en utilisant les deux éléments suivants en tant que mesure des fonds propres:

a) 

fonds propres de catégorie 1;

b) 

fonds propres de catégorie 1 après application des dérogations prévues aux chapitres 1 et 2 du présent titre.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes