+Article 501quinquies 1.

Article 501quinquies 1.

Au plus tard le 30 juin 2025, la Commission soumet, le cas échéant, au Parlement européen et au Conseil une proposition législative visant à introduire un traitement prudentiel spécifique pour les expositions sur crypto-actifs, en tenant compte des normes internationales et du règlement (UE) 2023/1114. Ladite proposition législative inclut les éléments suivants:

a) 

des critères de classement des crypto-actifs dans différentes catégories de crypto-actifs en fonction de leurs caractéristiques de risque et du respect de conditions spécifiques;

b) 

des exigences de fonds propres spécifiques pour tous les risques inhérents aux différents crypto-actifs;

c) 

une limite agrégée pour les expositions sur des types spécifiques de crypto-actifs;

d) 

des exigences spécifiques relatives au ratio de levier pour les expositions sur crypto-actifs;

e) 

des pouvoirs de surveillance spécifiques en ce qui concerne le classement des expositions sur crypto-actifs, le suivi et le calcul des exigences de fonds propres;

f) 

des exigences de liquidité spécifiques pour les expositions sur crypto-actifs;

g) 

des exigences en matière de publication et de déclaration.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes