+Article 519quater Système aux fins de la conformité
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Article 519quater Système aux fins de la conformité

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1. Vue d’ensemble

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Article 519quater 1.
L'ABE met au point un système électronique destiné à faciliter la mise en conformité des établissements avec le présent règlement et la directive 2013/36/UE, ainsi qu'avec les normes techniques de réglementation, les normes techniques d'exécution, les orientations et les modèles adoptés pour les mettre en œuvre.
Article 519quater 2.

Le système visé au paragraphe 1 permet, au minimum, à chaque établissement d'accomplir les tâches suivantes:

a) 

repérer rapidement les dispositions pertinentes auxquelles il doit se conformer compte tenu de sa taille et de son modèle d'entreprise;

b) 

suivre les modifications apportées aux actes législatifs et aux dispositions d'exécution, lignes directrices et modèles qui s'y rapportent.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes