+TITLE IIA IMPLEMENTATION OF RULES
---+Article 519quater Système aux fins de la conformité
------+Article 519quater 1.
------+Article 519quater 2.
---+Article 519quinquies Cadre de planchers de décote minimale pour les opérations de financement sur titres
------+Article 519quinquies 1.
------+Article 519quinquies 2.
------+Article 519quinquies 3.
---+Article 519sexies Risque opérationnel
---+Article 519septies Proportionnalité

TITLE IIA IMPLEMENTATION OF RULES

TITLE IIA IMPLEMENTATION OF RULES

1. Vue d’ensemble

,
Article 519quater Système aux fins de la conformité -
Article 519quinquies Cadre de planchers de décote minimale pour les opérations de financement sur titres -
Article 519sexies Risque opérationnel

Article 519 sexies

Risque opérationnel

Au plus tard le 10 janvier 2028, l’ABE soumet un rapport à la Commission sur ce qui suit:

a) 

l’utilisation de l’assurance dans le contexte du calcul des exigences de fonds propres pour risque opérationnel;

b) 

la question de savoir si la comptabilisation des recouvrements d’assurance pourrait déboucher sur un arbitrage réglementaire, en réduisant la perte annuelle pour risque opérationnel sans réduction proportionnelle de l’exposition réelle aux pertes opérationnelles;

c) 

la question de savoir si la comptabilisation des recouvrements d’assurance a une incidence différente sur la couverture appropriée des pertes récurrentes et sur celle des pertes potentielles en queue de distribution;

d) 

la disponibilité et la qualité des données utilisées par les établissements pour calculer leur exigence de fonds propres pour risque opérationnel.

Sur la base de ce rapport, la Commission soumet, s’il y a lieu, une proposition législative au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 10 janvier 2029.
Article 519septies Proportionnalité

Article 519 septies

Proportionnalité

L’ABE élabore un rapport évaluant le cadre prudentiel global pour les établissements de petite taille et non complexes, et en particulier:

a) 

évaluant ces exigences également en ce qui concerne les groupes bancaires et les modèles d’entreprise spécifiques;

b) 

tenant compte de l’importance des établissements de petite taille et non complexes, à l’échelon des établissements et par région, pour le maintien de la stabilité financière et l’octroi de crédits dans les communautés locales.

Lorsqu’elle examine les possibilités de modifier le cadre prudentiel, l’ABE se fonde sur le principe fondamental selon lequel toute exigence simplifiée doit être plus prudente.

L’ABE soumet ce rapport à la Commission au plus tard le 31 décembre 2027.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes