|
+2. Scope and level of application ---+1. Les autorités compétentes demandent aux établissements de respecter les dispositions énoncées … ---+2. Les présentes orientations s’appliquent aux établissements utilisant l’approche des modèles … ---+3. Les présentes orientations s’appliquent aux établissements au niveau (individuel et/ou … |
2. Scope and level of application2. Scope and level of application 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|